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Assurance en responsabilite civile pour le compte de l’assemblee nationale, des deputes et de leurs collaborateurs

Assemblee NationaleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse1 déc. 2025clos, publié le 31 octobre 2025

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Le besoin

Objet: Assurance en responsabilite civile pour le compte de l’assemblee nationale, des deputes et de leurs collaborateurs
Description: Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: 75007 · département : Paris (75)
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social
Critères d'attribution: Valeur technique : 60 % ; Prix : 40 %

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-39735 (nouvel onglet)paru le 21 avril 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux : aucune offre reçue	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2infructueux : aucune offre reçue	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication