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Prestations juridiques
Etablissement Public du Chateau du Musee et du Domaine National de VersaillesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Lots
6- Lot 1
- Lot 1 : Droit public général
- Lot 2
- Lot 2 : Droit fiscal
- Lot 3
- Lot 3: Droit social
- Lot 4
- Lot 4 : Droit de nouvelles technologies de l'information et de la communication
- Lot 5
- Lot 4 : propriété littéraire et artistique
- Lot 6
- Lot 6 : propriété industrielle
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-120930
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-120930 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 octobre 2025
- Dernière publication
- 31 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18004626000014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ETBT du Château de Versailles
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