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Assurances IARD et risques statutaires pour la commune de COURCHELETTES

Commune de CourchelettesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Lot 2: Assurance des Responsabilités et risques annexes
Lot 3
Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot 4
Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5
Lot 5: Assurance des Risques statutaires
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-117077
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-117077 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 octobre 2025
Dernière publication
22 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24590122800016

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