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Assurances IARD et risques statutaires pour la commune de COURCHELETTES
Commune de CourchelettesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2
- Lot 2: Assurance des Responsabilités et risques annexes
- Lot 3
- Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Lot 4
- Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 5
- Lot 5: Assurance des Risques statutaires
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-117077
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-117077 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 octobre 2025
- Dernière publication
- 22 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24590122800016
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