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Assurances IARD et risques statutaires pour la commune de COURCHELETTES

Commune de CourchelettesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 nov. 2025clos, publié le 22 octobre 2025

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Le besoin

Objet: Assurances IARD et risques statutaires pour la commune de COURCHELETTES
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de Courchelettes. Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: Assurance des Responsabilités et risques annexes Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 5: Assurance des Risques statutaires
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: COURCHELETTES, 59552 · département : Nord (59)

La durée vaut pour les 5 lots.

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Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Code CPV: Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel: montants de référence du code 66512000
Code CPV: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel: montants de référence du code 66513000
Autres codes CPV: 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication