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Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie
Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
6- Lot 1
- Lot n°1 Droit de la fonction publique
- Lot 2
- Lot n°2 Droit de la commande publique ( à l'exclusion des DSP et concessions)
- Lot 3
- Lot n°3 Gestion du domaine public et privé de la collectivité départementale
- Lot 4
- Lot n°4 Action sociale
- Lot 5
- Lot n°5 Droit de la propriété intellectuelle
- Lot 6
- Lot n°6 Tout domaine excepté les domaines faisant l'objet d'autres contrats
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-116761
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-116761 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2025
- Dernière publication
- 21 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute-Savoie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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