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Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie

Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Lot n°1 Droit de la fonction publique
Lot 2
Lot n°2 Droit de la commande publique ( à l'exclusion des DSP et concessions)
Lot 3
Lot n°3 Gestion du domaine public et privé de la collectivité départementale
Lot 4
Lot n°4 Action sociale
Lot 5
Lot n°5 Droit de la propriété intellectuelle
Lot 6
Lot n°6 Tout domaine excepté les domaines faisant l'objet d'autres contrats
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-116761
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-116761 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 octobre 2025
Dernière publication
21 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Haute-Savoie
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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