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Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie
Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie
- Description
- Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire de services. Les prestations de conseil et assistance juridique, de gestion des précontentieux et contentieux portent sur 6 lots thématiques
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 15 février 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Contrat conclut pour un an reconductible expressément 3 fois »
- Lieu d'exécution
- Annecy Cedex, 74041 · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Prix : 40 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-30199 (nouvel onglet)paru le 25 mars 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 18 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu |
| Lot 223 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 318 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 67 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 649 200 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-116761
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-116761 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2025
- Dernière publication
- 21 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute-Savoie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-116761, paru le 21 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)