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Prestations de conseils et d'assistance juridique
CA du CotentinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils et d'assistance juridique
- Description
- Les prestations consistent en la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum de commandes mais avec un montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 euro(s) HT. Les bons de commandes sont attribués aux deux titulaires de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues) à tour de rôle
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot (siège administratif) 50100 - Cherbourg en Cotentin · département : Manche (50)
- Variantes
- non autorisées
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméePrestations de conseils et d'assistance juridique pour la communaute d'agglomeration du cotentin lot 1 droit public general
Titulaire : Coudray Cabinet
240 k€montant maximum HT - fin estiméePrestations de conseils et d'assistance juridique pour la communaute d'agglomeration du cotentin lot 2 droit prive general
Titulaire : Centaure Avocats
160 k€montant maximum HT - fin estiméeAssistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un Groupement D'Intérêt Public (GIP) dans le cadre de la création d'un Centre de santé communautaire
Titulaire : D4 Avocats Associes
20 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-98824
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-98824 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 août 2024
- Dernière publication
- 29 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006720500019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération du Cotentin
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-98824, paru le 29 août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)