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D4 Avocats Associes
Activités juridiques (NAF 69.10Z)Siège à Paris 3e Arrondissement (75)1 ou 2 salariés (2024)Créée en 2011SIREN 533565677
Marchés gagnés
- Ses marchés publics gagnés, seule ou avec d'autres : un marché gagné à plusieurs compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Sa date est celle de l'attribution du marché.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Prochaine échéance
- Fin estimée le 28 novembre 2026 : date d'attribution du marché plus sa durée prévue. Un calcul, pas une prévision.
- C'est la plus proche de ses 23 échéances à partir du 19 novembre 2026, cherchée jusqu'au 19 novembre 2027.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Ses échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeLe marché a pour objet : 1°) La représentation du ministère de la Culture en demande et en défense, devant toute juridiction, administrative ou judiciaire, autorité ou personne devant laquelle le ministère sera conduit à se présenter pour assurer la défe
Ministere de la Culture · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
89 k€montant HTau-dessus de la médiane de son code CPV - fin estiméeDroit public – conseils juridiques et représentation en justice
Office Public Habitat Aisne · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2020 · ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 19 novembre 2022 au 18 novembre 2025 : 0 sur 12 suivis d'un nouvel appel d'offres
200 k€montant maximum HT - fin estiméeLe contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé)
Etablissement Francais du Sang · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2020 · ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 19 novembre 2022 au 18 novembre 2025 : 56 sur 104 suivis d'un nouvel appel d'offres
35 k€montant maximum HT - fin estiméeLe présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des finances publiques et de la fiscalité locale
Departement de l'Eure · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
26 k€montant maximum HT - fin estiméeDroit du tourisme - marche prestations de conseil et d'assistance juridiques pour la SPL le voyage à nantes
Le Voyage à Nantes · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
25 k€montant maximum HT - fin estiméeAccord-cadre à bons de commande relatif à prestations juridiques de représentation
Commune de Colmar · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2021 · ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 19 novembre 2022 au 18 novembre 2025 : 1 sur 18 suivis d'un nouvel appel d'offres
40 k€montant maximum HT - fin estiméeAccord-cadre à bons de commande relatif à prestations juridiques de représentation
Colmar Agglomeration · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
60 k€montant maximum HT - fin estiméePrestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 4 - Droit public économique et droit fiscal
Ministere de l'Education Nationale · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
228 k€montant maximum HT - fin estiméePrestations de conseils juridiques lot 4 droit de la fonction publique territoriale des agents titulaires et non titulaires droit social et droit de la securite sociale etc marche multi attributaires
Region Provence-Alpes-Cote d'Azur · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2021 et 2023 · ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 19 novembre 2022 au 18 novembre 2025 : 185 sur 253 suivis d'un nouvel appel d'offres
44 k€montant maximum HT - fin estiméeLa présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d’activités qui intéressent le Cerema - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) - Conseil, assistance et représentation juridique en droit public
Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques l'Environnement la Mobilite et l'Amenagement · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2021 · ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 19 novembre 2022 au 18 novembre 2025 : 15 sur 25 suivis d'un nouvel appel d'offres
120 k€montant maximum HT
Celles qui finissent dans 3 mois ou plus, à partir du 19 février 2027. 8 autres finissent avant le 19 février 2027
10 sur 23 échéances. Les 23 avec un compte.
Créer mon compte- 1 oct. 2026attribué leMission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et de conseil pour la passation des marches de transport scolaire en region centre-val de loire
Region Centre-Val de Loire · Loiret (45)
100 k€montant maximum HT - 7 juil. 2026attribué le72 k€montant HT
- 6 juil. 2026attribué leAccord-Cadre relatif aux prestations de conseils juridiques pour la periode 2026 à 2030
Societe d'Equipement du Departement de la Reunion · La Réunion (974)
80 k€montant HT - 7 janv. 2026attribué lePrestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PUBLIC GENERAL
Universite de Technologie de Troyes · Aube (10)
120 k€montant maximum HT - 1 janv. 2026attribué leAccord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO
Regie Immobiliere de la Ville de Paris · Paris (75)
2,0 M€montant maximum HT
5 marchés déjà listés dans Ses échéances. Ces marchés ne publient pas le nom de leur acheteur : il est repris de la page de l'acheteur.
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