Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)

Date limite de réponse30 sept. 2024clos, publié le 27 août 2024

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Lots

Lot 1: Lot 1 Conseil et assistance juridique en matière de marchés publics et de droit des contrats publics Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Lot 2: Lot 2: Conseil et assistance juridique en matière de droit immobilier et de la propriété publique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Lot 3: Lot 3: Conseil et assistance juridique en matière de droit de la fonction publique hospitalière médicale et non médicale, droit du travail, droit syndical, droit social et droit administratif Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 50 000 euro(s)HT estimation 20000 euro(s)HT
Lot 4: Lot 4: Conseil et assistance juridique en matière de droit de la santé Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 50 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Lot 5: Lot 05 : Prestations d'information et de veille juridiques sur tout domaine du droit privé hors droit des affaires en lien avec la recherche clinique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Lot 6: Lot 06 : Conseil et assistance juridique en matière de droit des affaires en lien avec la recherche clinique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 40 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT

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Référence, sources et dates de publication