Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)

Date limite de réponse30 sept. 2024clos, publié le 27 août 2024

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Le besoin

Objet: Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)
Description: Accord-cadre de prestations juridiques pour certains établissements du GHTTA. Il s'agit d'un accord-cadre de services juridiques soumis à une procédure adaptée ouverte soumise au 3°de l'article R. 2123-1 et aux articles R 2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique. Cette consultation ne concerne pas les services de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle devant une autorité publique ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: CHU de Clermont Ferrand
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 6 lots.

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Code CPV: Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel: montants de référence du code 79140000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 95 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication