Accueil › Haute-Garonne › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-97811
Prestations de services juridiques
Departement de la Haute GaronneProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
8- Lot 1
- DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Lot 2
- DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
- Lot 3
- DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Lot 4
- DROIT PENAL ET DROIT PRIVE
- Lot 5
- DROIT DE L'AIDE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
- Lot 6
- FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES DONT FRAUDE A L'OCTROI OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE RSA
- Lot 7
- CONSEIL ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DES PERSONNES SE DECLARANT MINEURS NON ACCOMPAGNES
- Lot 8
- CONSEIL ET REPRESENTATION DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE CASSATION
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-97811
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-97811 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 août 2024
- Dernière publication
- 28 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22310001700423
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de la Haute-Garonne