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Prestation de recours contre tiers pour le recouvrement de créance auprès des tiers responsables d’accidents subis par les agents de l’établissement, titulaires et stagiaires relevant de la CNRACL

Communaute d'Agglomeration Cannes Pays de LerinsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 août 2024

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-96021
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-96021 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 août 2024
Dernière publication
20 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20003991500018
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)