Accueil › Alpes-Maritimes › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-96021

Prestation de recours contre tiers pour le recouvrement de créance auprès des tiers responsables d’accidents subis par les agents de l’établissement, titulaires et stagiaires relevant de la CNRACL

Communaute d'Agglomeration Cannes Pays de LerinsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 août 2024

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Chronologie

20 août 2024
Parution
26 septembre 2024
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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
24-96021 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 20 août 2024publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-96021
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-96021 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 août 2024
Dernière publication
20 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20003991500018
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)