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Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances

Ecole Nationale de la MagistratureAutre procédureServices

Date limite de candidatureclos, publié le 21 août 2024

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

2
Lot 1
Assurance multirisques (bâtiments et autres de l'ENM, responsabilité civile, personnes)
Lot 2
Assurance des véhicules à moteur de l'ENM

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-95929
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-95929 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 août 2024
Dernière publication
21 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
19332239300011