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Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances
Ecole Nationale de la MagistratureAutre procédureServices
Date limite de candidatureclos, publié le 21 août 2024
Date limite de candidature
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Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances multirisques (dommages aux biens - responsabilité civile - personnes) et les prestations d'assurances automobiles relevant du périmètre de l'Ecole Nationale de la magistrature.
- Accord-cadre
- oui
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-95929
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-95929 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 août 2024
- Dernière publication
- 21 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 19332239300011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-95929, paru le 21 août 2024