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Mandat exclusif de commercialisation portant sur la vente de logements en accession sociale, dans le cadre des dispositifs VEFA ou PSLA à FOS SUR MER 13270

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Mandat exclusif de commercialisation portant sur la vente de logements en accession sociale, dans le cadre des dispositifs VEFA ou PSLA à FOS SUR MER 13270

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Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2024

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Méthode

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Chronologie

13 août 2024
Parution
2 septembre 2024
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
24-94547 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 13 août 2024publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-94547
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-94547 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 août 2024
Dernière publication
13 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
63738101300043

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