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Mandat exclusif de commercialisation portant sur la vente de logements en accession sociale, dans le cadre des dispositifs VEFA ou PSLA à FOS SUR MER 13270

Ouest Provence HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2024

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Méthode

Le besoin

Objet
Mandat exclusif de commercialisation portant sur la vente de logements en accession sociale, dans le cadre des dispositifs VEFA ou PSLA à FOS SUR MER 13270
Description
Mandat exclusif de commercialisation portant sur la vente de logements en accession sociale, dans le cadre des dispositifs VEFA ou PSLA Tranche ferme : 12 logements individuels de type maison en bande, Les Jardins de BOS à FOS SUR MER Tranche conditionnelle : 10 logements individuels de type maison en bande, Domaine de Fanfarigoule à FOS SUR MER
Lieu d'exécution
FOS SUR MER
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Vente de biens immobiliers à usage résidentiel, code 70123100
Prix habituel
montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-94547
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-94547 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 août 2024
Dernière publication
13 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
63738101300043
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-94547, paru le 13 août 2024