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Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

Departement de la SavoieProcédure ouverteServices

Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots12chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

12
Lot 1
Action sociale, aide sociale et famille (y compris les contentieux portant sur le revenu de solidarité active)
Lot 2
Urbanisme, environnement, aménagement, constructions et infrastructures (hors problématiques liées à la commande publique)
Lot 3
Gestion domaniale publique et privée (hors domaine routier) et procédures d'expulsion du domaine public et privé (y compris domaine routier)
Lot 4
NTIC et protection des données
Lot 5
Communication, propriété intellectuelle et presse
Lot 6
Finances, fiscalité et comptabilité
Lot 7
Sociétés commerciales
Lot 8
Procédures pénales (et procédures civiles directement associées)
Lot 9
Commande publique, contrats publics et subventions publiques
Lot 10
Administration générale
Lot 11
Représentation du Département devant le Conseil d'Etat
Lot 12
Représentation du Département devant la Cour de Cassation

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-93445
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-93445 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 août 2024
Dernière publication
10 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22730001900014
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Savoie