Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

Objet

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois à compter de la date anniversaire de la notification du lot concerné. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Chambéry, 73018 · département : Savoie (73)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 points ; Prix : 30 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 12 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Code CPV

Services de représentation légale, code 79112000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte