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Prestations juridiques : Conseil et assistance.

Commune MeauxProcédure ouverteServicesAnnulé

L'acheteur a annulé cet appel d'offres dans une annonce publiée : il n'accepte plus d'offres.

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Date limite de réponseannulé, publié le 5 août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Lot 01 - Droit public général
Lot 2
Lot 02 - Droit de la fonction publique
Lot 3
Lot 03 - Droit privé général
Lot 4
Lot 04 - Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-92070
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-92070 ↗
Première parution
5 août 2024
Dernière publication
5 août 2024
Dernière correction
5 août 2024
SIRET de l'acheteur
21770284400010
Nom publié sur cet appel d'offres
Groupement de commande signé par convention constitutive (Délibérations n° CM24050828 du 31 mai 2024 et n° CC24060844 du 14 juin 2024) dont les membres sont énumérés ci-après : - Ville de Meaux ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.