Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques : Conseil et assistance.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Meaux
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-92070
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-92070 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 août 2024
- Dernière publication
- 5 août 2024
- Dernière correction
- 5 août 2024
- SIRET de l'acheteur
- 21770284400010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Groupement de commande signé par convention constitutive (Délibérations n° CM24050828 du 31 mai 2024 et n° CC24060844 du 14 juin 2024) dont les membres sont énumérés ci-après : - Ville de Meaux ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-92070, paru le 5 août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)