Prestations juridiques

Date limite de réponse16 sept. 2024clos, publié le 1er août 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Marchés précédents7du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Lots

Lot 1: 01 : Administration générale. Administration générale
Lot 2: 02 : Droit des contrats publics et privés. Droit des contrats publics et privés
Lot 3: 03 : Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption. Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption
Lot 4: 04 : Droit de la propriété intellectuelle. Droit de la propriété intellectuelle
Lot 5: 05 : Action sociale. Action sociale
Lot 6: 06 : Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note). Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note)
Lot 7: 07 : Droit fiscal et finances publiques. Droit fiscal et finances publiques

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Référence, sources et dates de publication