Prestations juridiques

Objet

Prestations juridiques

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestations juridiques destinées à répondre aux besoin du Département du Puy-de-Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques<br/>

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département du Puy-de-Dôme: hôtel du Département, 24 Rue Saint-Esprit 63033 - Clermont-Ferrand · département : Puy-de-Dôme (63)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 7 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. déc. 2024fin estimée
   Administration generale lot 01

   correspondance étroite · Titulaire : Selas Charrel et Associes

   200 k€montant
2. déc. 2024fin estimée
   Droit des contrats publics et prives - lot 02

   correspondance étroite · Titulaire : Selas Charrel et Associes

   200 k€montant
3. déc. 2024fin estimée
   Droit penal lot 03

   correspondance étroite · Titulaire : SCP Claisse et Associes

   200 k€montant
4. déc. 2024fin estimée
   Droit de l'urbanisme- lot 4

   correspondance étroite · Titulaire : SCP CGCB et Associes

   50 k€montant
5. déc. 2024fin estimée
   Droit de la propriete intellectuelle

   correspondance étroite · Titulaires : Le Stanc Associes, Selas Charrel et Associes

   100 k€montant

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte