Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit social.
- Description
- Le présent marché a pour objet des prestations de conseil dans le domaine des ressources humaines, qui porteront d'une part sur le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et de l'épargne salariale et d'autre part sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires de droit public ainsi qu'aux fonctionnaires détachés.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 17 place de la Bourse et 119 rue Réaumur (75082 Paris) · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- nov. 2023fin estimée25 k€montant maximum
- janv. 2024fin estimée2019_061-Prestations de représentation juridique devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat
Titulaire : SCP Claude Nicole Ohl et Claire Vexliard
560 k€montant maximum - janv. 2024fin estiméeobjet non publié
aucun titulaire publié
560 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 110 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-87643
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-87643 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2024
- Dernière publication
- 24 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000023900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Autorite des Marches Financiers // Amf
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-87643, paru le 24 juillet 2024