Accueil › Seine-Saint-Denis › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-84492
Prestations d assistance juridique, de représentation en justice de l Etat et, le cas échéant, de modes de règlement alternatifs des conflits assurées par des avocats
Prefecture de Departement Seine-Saint-DenisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- Droit de l environnement dans son ensemble et plus spécifiquement sur les thématiques suivantes : réglementation ICPE et déchets, réglementation loi sur l eau, réglementation liée à la protection des espèces protégées, procédures de participations du public (PPVE, enquêtes et consultation du public).
- Lot 2
- Droit de l'expropriation et droit de l'urbanisme.
- Lot 3
- Référés pré-contractuels ou recours contractuels concernant les contrats de la commande publique, plus particulièrement les marchés de travaux ou les concessions de service public.
- Lot 4
- Tout contentieux d ordre administratif non spécialisé
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-84492
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-84492 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2024
- Dernière publication
- 17 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 17930001700011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Secretariat General Commun Departemental Seine-Saint-Denis