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Prestations d assistance juridique, de représentation en justice de l Etat et, le cas échéant, de modes de règlement alternatifs des conflits assurées par des avocats

Prefecture de Departement Seine-Saint-DenisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2024

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations d assistance juridique, de représentation en justice de l Etat et, le cas échéant, de modes de règlement alternatifs des conflits assurées par des avocats
Description
Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
93 - Seine-Saint-Denis · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-46056 (nouvel onglet)paru le 23 avril 2025marché non retrouvé pour ce résultat

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-84492
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-84492 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juillet 2024
Dernière publication
17 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
17930001700011
Nom publié sur cet appel d'offres
Secretariat General Commun Departemental Seine-Saint-Denis
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-84492, paru le 17 juillet 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)