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Collecte Et Valorisation Des Papiers, Cartons Et Supports D'Archives Du Conseil Departemental D'Eure Et Loir
Departement de l'Eure et LoirProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.
Lots
2- Lot 1
- Papier, carton. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 170 000 euro(s) Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant tot al des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés, soit strictement inférieur à 221 000 euro(s) H.T. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
- Lot 2
- Supports d'archives. accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 50 000 euro(s) Ht Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant tot al des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés, soit strictement inférieur à 221 000 euro(s) H.T. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-81417
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-81417 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2024
- Dernière publication
- 11 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22280001300013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
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