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Collecte Et Valorisation Des Papiers, Cartons Et Supports D'Archives Du Conseil Departemental D'Eure Et Loir

Departement de l'Eure et LoirProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents5du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.

Méthode

Lots

2
Lot 1
Papier, carton. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 170 000 euro(s) Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant tot al des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés, soit strictement inférieur à 221 000 euro(s) H.T. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Lot 2
Supports d'archives. accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 50 000 euro(s) Ht Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant tot al des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés, soit strictement inférieur à 221 000 euro(s) H.T. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-81417
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-81417 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juillet 2024
Dernière publication
11 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22280001300013
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental d'Eure-et-Loir

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