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Collecte Et Valorisation Des Papiers, Cartons Et Supports D'Archives Du Conseil Departemental D'Eure Et Loir
Departement de l'Eure et LoirProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents5du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Collecte Et Valorisation Des Papiers, Cartons Et Supports D'Archives Du Conseil Departemental D'Eure Et Loir
- Description
- Il s'agit d'un marché réservé (valable pour les deux lots) aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés selon les articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu principalement à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- L'ensemble du Département d'Eure-et-Loir 28000 - Chartres · département : Eure-et-Loir (28)
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-113691 (nouvel onglet)paru le 7 octobre 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeCollecte et valorisation du papier, carton et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Titulaire : ESAT Ateliers des Portes du Perche
60 k€montant maximum HT - fin estiméeCollecte et valorisation du papier, carton et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Titulaire : ESAT "Les Ateliers Vers l'Autonomie"
29 k€montant maximum HT - fin estiméeCollecte et valorisation des papiers, cartons, déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et des supports d'archives du Conseil départemental d'Eure-et-Loir - 2 lots.
Titulaire : ESAT "Les Ateliers Vers l'Autonomie"
28 k€montant HT - fin estiméeCollecte et valorisation des papiers, cartons, déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et des supports d'archives du Conseil départemental d'Eure-et-Loir - 2 lots.
Titulaire : Les Ateliers du Grain d'Or SAS
2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2
12 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de collecte du papier, code 90511400
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-81417
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-81417 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2024
- Dernière publication
- 11 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22280001300013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-81417, paru le 11 juillet 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)