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24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- Administration générale et fonction publique, droit privé général Administration générale et fonction publique Ce lot couvre en matière de conseil et de représentation en justice les matières relatives au droit public et notamment : - Droit institutionnel, droit de l'intercommunalité, - Droit des subventions et des aides économiques, - Droit des occupations du domaine public - procédures d'expulsion sur le domaine public, - Droit des contrats publics hors commande publique - Droit de la fonction publique et droit des contrats privés RH. Droit privé général Ce lot couvre également en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes : - Droit civil, - Droit pénal - Droit des contrats privés, et notamment les baux, - Droit du Commerce et des sociétés, - Expulsion du domaine privé.
- Lot 2
- Droit de la Commande publique et montages juridiques complexes Ce lot couvre notamment en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes : - Droit des marchés publics ; - Droit des délégations de service public ; - Droit des Partenariats Publics Privés ; - Droit des Baux Emphytéotiques Administratifs, Baux emphytéotiques ou à construction... Pour tous ces domaines le lot concerne la passation du contrat, son exécution ainsi que la responsabilité contractuelle des parties.
- Lot 3
- Droit de l'Urbanisme (PLU) et expropriation, Foncier, Environnement Ce lot couvre notamment en matière de conseil juridique et la représentation en justice pour toutes les questions liées à l'Urbanisme (PLU et PLUI...), au Foncier (droit de préemption, acquisition et cession de biens immobiliers...), Droit de l'environnement et à la phase judiciaire de la procédure d'expropriation (transfert de propriété, fixation de l'indemnité, prise de possession).
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-80838
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-80838 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2024
- Dernière publication
- 10 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217