24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Objet

24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Description

La présente consultation concerne des ACBC de Prestations Juridiques pour les besoins de la MTPM. La Métropole doit pouvoir s'adjoindre l'assistance d'avocats au travers de 3 lots distincts de prestations juridiques relatives aux matières suivantes : - L'Administration générale et Fonction publique, le Droit privé général, - Le Droit de la Commande publique et montages complexes, - Le Droit de l'Urbanisme et expropriation, Environnement. Ces prestations comprennent l'assistance juridique et la représentation juridique devant toutes juridictions, mais aussi, dans le cadre de règlement amiable des conflits (CCIRA, médiation, expertise ...). Ainsi, la présente procédure a pour objet l'assistance juridique et la représentation des intérêts de la Métropole devant une instance juridictionnelle ou d'arbitrage. La mission de représentation est définie comme la représentation de la collectivité devant les différentes juridictions contentieuses ou arbitrales par la réalisation de tous les actes nécessaires à la défense des intérêts de la Métropole dans le cadre d'un litige ainsi que les actes liés à la mise en oeuvre de la décision. La mission conseil juridique est définie comme la production d'études ou de conseils juridiques précontentieux, en lien avec les procédures susvisées de représentation légale, sur la demande de la collectivité et la participation à des réunions de travail ainsi qu'éventuellement la préparation de celles-ci. Ponctuellement, la Métropole pourra saisir à titre accessoire au présent marché le titulaire d'un lot pour une étude ou un avis indépendamment de tout contentieux.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

135 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis