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Instruction des autorisations du droit des sols confiée par les communes à l'ADIT 63

Agence Departementale d'Ingenierie TerritorialeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-78427
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-78427 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 juillet 2024
Dernière publication
4 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007584400015
Nom publié sur cet appel d'offres
ADIT63