Le besoin
- Objet
- Instruction des autorisations du droit des sols confiée par les communes à l'ADIT 63
- Description
- Instruction des autorisations du droit des sols que les communes confient à l'ADIT, lors de pic d'activités et/ou d'absence de collaborateurs
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Puy-de-dome · département : Puy-de-Dôme (63)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-78427
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-78427 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2024
- Dernière publication
- 4 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007584400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ADIT63
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-78427, paru le 4 juillet 2024