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Souscription des contrats d'assurances de la commune de Bassan

Commune de BassanProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
1 : Dommages aux biens. Services d'assurance de biens
Lot 2
2 : Responsabilité Civile Commune. Services d'assurance responsabilité civile
Lot 3
3 : Protection Juridique. Services d'assurance défense et recours
Lot 4
4 : Défense pénale des Agents ,des Elus et des Administrateurs. Services d'assurance défense et recours
Lot 5
5 : Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus. Services d'assurance de véhicules à moteur
Lot 6
6 : Risques Statutaires. Services d'assurances accidents et maladie

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-77135
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-77135 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 juillet 2024
Dernière publication
2 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21340025200010
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Bassan