Souscription des contrats d'assurances de la commune de Bassan

Objet

Souscription des contrats d'assurances de la commune de Bassan

Description

La commune de Bassan lance une consultation pour trouver le(s) prestataire(s) d'assurance qui couvriront pour 4 ans ferme à compter du 01/01/2025, les risques : LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS LOT N° 2 RESPONSABILITÉ CIVILE COMMUNE LOT N° 3 PROTECTION JURIDIQUE LOT N° 4 DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS LOT N° 5 FLOTTE AUTOMOBILE + MISSIONS PRÉPOSES ET ÉLUS LOT N° 6 RISQUES STATUTAIRES Il s'agit d'un marché ordinaire basé sur des prix forfaitaires ou unitaires révisable annuellement ( selon indice prévu au marché par lot). Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots. L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire. Il est interdit aux candidats Sociétés d'assurances de présenter pour un même contrat d'assurance une offre ou des offres par le canal de plusieurs Intermédiaires (Agents généraux ou Courtiers) d'assurances distincts

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

17, rue du Chemin Neuf 34290 - BASSAN · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance et services de retraite, code 66500000

Prix habituel

montants de référence du code 66500000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis