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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans topographiques et masse, dans les Établisseme

Region Bourgogne-Franche-ComteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2024

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Méthode

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Lots

2
Lot 1
relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté
Lot 2
délimitation du patrimoine foncier de la Région Bourgogne-Franche-Comté

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-76834
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-76834 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juillet 2024
Dernière publication
3 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005372600028
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Bourgogne Franche-Comté