Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans topographiques et masse, dans les Établisseme

Date limite de réponse26 août 2024clos, publié le 3 juillet 2024

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans topographiques et masse, dans les Établisseme
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans topographiques et masse, dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche Comté
Accord-cadre: oui
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: CRITERE 1 - 30 % : Qualité de la proposition appréciée au regard des sous-critères suivants : ; CRITERE 3 Prix 40 % est analysé au vu du montant du devis test. Le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante : Coefficient de pondération 40 X Montant total devis-test offre la moins onéreuse / Montant total devis-test offre notée.

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services topographiques, code 71351810
Prix habituel: montants de référence du code 71351810
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 950 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication