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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans département de la CORRÈZE
Ddfip CorrezeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans département de la CORRÈZE
- Description
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de LA CORRÈZE
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- DEPARTEMENT DE LA CORREZE
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'ordre public, code 75242100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-76623
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-76623 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2024
- Dernière publication
- 1er juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001472300014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-76623, paru le 1er juillet 2024