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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans département de la CORRÈZE
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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans département de la CORRÈZE
Ddfip CorrezeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2024
Date limite de réponse
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Durée60 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-76623
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-76623 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2024
- Dernière publication
- 1er juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001472300014
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