Etudes, conseil et animation pour la procédure de modification simplifiée du…

Objet

Etudes, conseil et animation pour la procédure de modification simplifiée du SCOT du Bessin : intégration des dispositions de la loi « climat et résilience » relatives à l'application du ZAN.

Description

Modification simplifiée n°2 du SCoT du BESSIN Etude, conseil et animation pour la procédure de modification simplifiée n°2 du SCOT du Bessin : intégration des dispositions de la loi « climat et résilience » relatives à l'application du ZAN.

Durée

18 mois

Lieu d'exécution

Territoire du syndicat mixte de Ter'Bessin

Variantes

non autorisées

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte