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Arrangement et conseil juridique pour le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Region Bourgogne-Franche-ComteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
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- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.
Marchés précédents
2Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeLe présent marché vise à sélectionner une banque chargée d’arranger puis d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la collectivité.
Titulaire : HSBC Continental Europe
163 k€montant HT - fin estiméeLe présent marché a pour objet la modélisation et le conseil pour la mise en place de vérifications de gestion ciblées sur les risques dans le cadre du pilotage des fonds européens en région Bourgogne-Franche-Comté
Titulaire : entrepreneur individuel
48 k€montant HT
Offres reçues publiées pour 2 sur 2.
Chronologie
- 12 juin 2024
- Parution
- 26 juin 2024
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 24-68070 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 12 juin 2024 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-68070
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-68070 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2024
- Dernière publication
- 12 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005372600028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Bourgogne-Franche-Comté
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