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Arrangement et conseil juridique pour le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Region Bourgogne-Franche-ComteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Arrangement et conseil juridique pour le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté
- Description
- Le présent marché a pour objet la sélection d'une banque chargée d'arranger et d'assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d'un conseil juridique pour l'élaboration du programme et une prestation d'assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2).
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Côte-d'or · département : Côte-d'Or (21)
- Variantes
- non autorisées
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeLe présent marché vise à sélectionner une banque chargée d’arranger puis d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la collectivité.
Titulaire : HSBC Continental Europe
163 k€montant HT - fin estiméeLe présent marché a pour objet la modélisation et le conseil pour la mise en place de vérifications de gestion ciblées sur les risques dans le cadre du pilotage des fonds européens en région Bourgogne-Franche-Comté
Titulaire : Paumelle-Houel
48 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, code 66171000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66171000
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-68070
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-68070 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2024
- Dernière publication
- 12 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005372600028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-68070, paru le 12 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)