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Une mission de maitrise d'oeuvre et études environnementales pour la réalisation des études préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).

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Une mission de maitrise d'oeuvre et études environnementales pour la réalisation des études préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).

CC de la DombesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2024

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Lot 1
Maitrise d'oeuvre VRD et paysage Tranche ferme : Maîtrise d'oeuvre de base : EP + AVP préalables au permis d'aménager Tranches optionnelles : A2.1 - Tranche optionnelle 1 : Études PRO pour le permis d'aménager A2.2 - Tranche optionnelle 2 : Levé topographique du secteur A2.3 - Tranche optionnelle 3 : Études géotechniques
Lot 2
Evaluation et autorisation environnementales Tranche ferme : Études environnementales - y compris étude zone humide et dossier loi sur l'eau (notamment rubrique 2.1.5.0) commune pour le PA, le dossier AEU et les dossiers DUPMECPLU et DUPMECSCoT Tranche optionnelle : B2.1 - Tranche optionnelle 1: Constitution et instruction du dossier AEU (y compris éléments complémentaires si nécessaire à l'enquête publique) en vue de l'obtention d'une Autorisation Environnementale Unique
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-66663
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-66663 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juin 2024
Dernière publication
7 juin 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006919300015
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute de Communes de la Dombes

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