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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’assistance et de conseil juridique pour la réalisation du village du réemploi solidaire IKOS

SAS Immobilière d'IKOS (33)Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 janvier 2024

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Méthode

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Lots

3
Lot 1
Lot 1 : Droit public
Lot 2
LOT 2 : Droit immobilier et urbanisme
Lot 3
Lot 3 : Droit bancaire

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-6637
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-6637 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 janvier 2024
Dernière publication
19 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
97772394900011