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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’assistance et de conseil juridique pour la réalisation du village du réemploi solidaire IKOS

SAS Immobilière d'IKOS (33)Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’assistance et de conseil juridique pour la réalisation du village du réemploi solidaire IKOS
Description
Le marché consiste en la fourniture de prestations de services juridiques. Il englobe des missions d'assistance et de conseil juridique en matière de droit public, de droit immobilier et urbanisme et de droit bancaire visant à sécuriser juridiquement l'opération de construction du village du réemploi solidaire IKOS.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Bordeaux
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
200 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-6637
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-6637 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 janvier 2024
Dernière publication
19 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
97772394900011
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-6637, paru le 19 janvier 2024