Accueil › Seine-et-Marne › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-66097
Prestations de services juridiques, conseil et representation en justice
Ctre Scientifique Technique du BatimentProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
8- Lot 1
- Assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et de droit des marchés publics
- Lot 2
- Assistance juridique en matière de dépôt/renouvellement de marques
- Lot 3
- Assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents
- Lot 4
- Assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés)
- Lot 5
- Assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence
- Lot 6
- Assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal
- Lot 7
- Assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés
- Lot 8
- Assistance juridique et judiciaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-66097
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-66097 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2024
- Dernière publication
- 8 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 77568822900027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CSTB