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Prestations de services juridiques, conseil et representation en justice
Ctre Scientifique Technique du BatimentProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques, conseil et representation en justice
- Description
- Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics, dépôt de marques, contrefaçon de marques, falsification de documents, droit commercial, droit de la concurrence, droit fiscal, droit des sociétés, droit du social et de la sécurité sociale
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 77421 · département : Seine-et-Marne (77)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
- Critères d'attribution
- Valeur financière : 40 % ; Valeur technique : 55 % ; RSE : 5 %
La durée vaut pour les 8 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-66097
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-66097 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2024
- Dernière publication
- 8 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 77568822900027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CSTB
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-66097, paru le 8 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)