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Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré
Communaute de Communes de l'Ile de ReProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2024
Date limite de réponse
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Marché précédent
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- Rapprochement : correspondance étroite.
Lots
3- Lot 1
- Lot 1 - Droit de l'immobilier, de la construction, de la planification, de l'urbanisme et de l'environnement
- Lot 2
- Lot 2 - Droit public général et économique
- Lot 3
- Lot 3 - Droit privé, droit de l'immatériel et de la propriété intellectuelle
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-64140
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-64140 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2024
- Dernière publication
- 3 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24170045900043
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes de l'Ile de Re
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