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Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré
Communaute de Communes de l'Ile de ReProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents8du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré
- Description
- Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques et accompagnement juridique de la Communauté de communes.
- Durée
- 30 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Saint-Martin-de-Ré
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-53445 (nouvel onglet)paru le 13 mai 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée320 k€montant maximum HT
- fin estimée240 k€montant maximum HT
- fin estimée2020_193_MP-Droit pénal
Titulaire : Claisse et Associes
80 k€montant maximum HT - fin estimée2020_193_MP-Droit privé
Titulaire : Claisse et Associes
80 k€montant maximum HT - fin estimée2020_193_MP-Droit de la gestion des milieux aquatiques
Titulaires : Adamas, Landot & Associes, Selarl Cabinet Coudray
240 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-64140
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-64140 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2024
- Dernière publication
- 3 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24170045900043
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes de l'Ile de Re
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-64140, paru le 3 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)