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Accord-cadre d'études préalables et de conception pour la construction de centrales solaires photovoltaïques (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION)

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Accord-cadre d'études préalables et de conception pour la construction de centrales solaires photovoltaïques (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION)

Departement du CherProcédure négociéeServices

Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mai 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

29 mai 2024
Parution
23 juin 2024
Correction
28 juin 2024
Correction
12 juillet 2024
Date limite
29 août 2025
Résultat publié

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
23 juin 2024CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 12 juillet 2024. Remise des offres: Au lieu du 28/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/07/2024 à 10h00 au plus tard.24-72809 (nouvel onglet)corrige 24-61364
28 juin 2024CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 12 juillet 2024. 2.1.4 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents au stade du dépôt de l'offre n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans (période initiale et les 3 années reconductibles). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre et qui réunira les compétences suivantes : - études photovoltaïque (mandataire) - maîtrise d'oeuvre, - assistance juridique, - études de structure et clos-couvert Base juridique: Directive 2014/24/Ue, lire Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents au stade du dépôt de l'offre n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Groupement conjoint avec mandataire Non solidaire souhaité. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans (période initiale et les 3 années reconductibles). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre et qui réunira les compétences suivantes : - études photovoltaïque (mandataire) - maîtrise d'oeuvre, - assistance juridique, - études de structure et clos-couvert Base juridique: Directive 2014/24/Ue24-74655 (nouvel onglet)corrige 24-61364

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
24-61364 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 29 mai 2024publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-61364
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-61364 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mai 2024
Dernière publication
28 juin 2024
Dernière correction
28 juin 2024
SIRET de l'acheteur
22180001400013
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental du Cher

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