Accord-cadre d'études préalables et de conception pour la construction de…

Objet

Accord-cadre d'études préalables et de conception pour la construction de centrales solaires photovoltaïques (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION)

Description

La présente consultation (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION) est un accord-cadre d'études préalables et de conception pour le développement de centrales solaires photovoltaïques sur le patrimoine immobilier du Département du Cher. Il comprend des missions d'étude générale d'opportunité et de faisabilité, une stratégie de déploiement de centrales photovoltaïques, et des missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance juridique et de structure. L'accord-cadre comporte des missions de conception et un montage juridique et financier nécessaire pour la stratégie de rachat de l'électricité produite. Au regard de ces éléments, la procédure avec négociation est donc justifiée car l'accord-cadre projeté comporte des prestations de conception; il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. L'accord-cadre est mixte et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le montant maximum global (période initiale et les trois années de reconductions éventuelles) est de 400 000 euro(s) HT

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Bourges, 18000 · département : Cher (18)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conception technique, code 71320000

Prix habituel

montants de référence du code 71320000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée